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La preuve photo, expliquée

Des guides sur la preuve photo, les normes qui la fondent et les cas où elle règle un désaccord.

Cas d'usage

Preuve photo : les cas d'usage par secteur

Tous les cas d'usage de la preuve photo suivent ce schéma : un bien change de mains ou d'état, puis deux parties se disputent. Une capture en direct, scellée et datée par un tiers avant, leur donne une pièce commune.

12 min de lecture

Preuve photo

Comment prouver la date et l'heure d'une photo

Pour prouver la date d'une photo, ne comptez pas sur le téléphone. Prenez la photo en direct et faites certifier aussitôt, par une autorité d'horodatage indépendante, que le fichier existait. La date ne dépend alors plus d'aucune des parties.

7 min de lecture

Normes

L'horodatage électronique qualifié (eIDAS) expliqué

Un horodatage qualifié est un horodatage électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, au sens du règlement eIDAS. Dans l'Union européenne, sa date et son heure sont présumées exactes, et les données qu'il couvre présumées intègres.

8 min de lecture

Cas d'usage

État des lieux : des photos difficiles à contester

Les photos d'un état des lieux tiennent quand elles sont prises en direct à l'entrée et à la sortie, datées par un tiers indépendant, scellées, et vérifiables par le locataire. Elles complètent l'état des lieux écrit, sans le remplacer.

8 min de lecture

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