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Normes8 min de lecture

L'horodatage électronique qualifié (eIDAS) expliqué

Un horodatage qualifié est un horodatage électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, au sens du règlement eIDAS. Dans l'Union européenne, sa date et son heure sont présumées exactes, et les données qu'il couvre présumées intègres.

Par Cédric Driaux, fondateur de tryVidimus

Dessin d'un document et d'une horloge dans un cercle de points

Horodatage simple ou horodatage qualifié

Un horodatage est la déclaration signée qu'une donnée existait à un instant précis. C'est l'un des trois standards d'une photo digne de confiance, avec C2PA et la RFC 3161. L'horodatage qualifié en est la version qui porte un effet juridique défini dans l'Union européenne.

Tous les horodatages fonctionnent de la même façon. Vous envoyez l'empreinte d'un fichier à un service, le service y ajoute son heure et signe l'ensemble. Ce qui change entre un horodatage simple et un horodatage qualifié, c'est qui est ce service.

CritèreHorodatage électronique simpleHorodatage électronique qualifié
Qui le délivreN'importe quel service, y compris votre propre serveurUn prestataire de services de confiance qualifié
Peut-il être refusé comme preuve au seul motif qu'il est électronique ?Non (article 41)Non (même article)
Présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données dans l'UnionNon prévuePrévue par l'article 41
Comment le lecteur contrôle l'émetteurEn faisant confiance à celui qui opère le serviceEn cherchant le prestataire sur les listes de confiance européennes

Prenons deux loueurs. Le premier date ses photos avec l'horloge de son propre serveur, le second envoie chaque empreinte à un prestataire qualifié.

En cas de désaccord, le premier doit convaincre l'autre partie que l'horloge de son serveur était juste et que personne n'y a touché. Le second part d'une date délivrée par un tiers, dont chacun peut contrôler le statut.

Ce que dit eIDAS : l'article 41

eIDAS est le règlement (UE) n° 910/2014, le cadre européen des services de confiance électroniques. La règle sur l'horodatage figure à l'article 41, publié sur EUR-Lex. Elle dit deux choses.

  1. Un horodatage électronique ne peut pas être refusé comme preuve au seul motif qu'il est électronique.
  2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent.

Le premier point vaut pour tout horodatage électronique. Il ne dit pas qu'un horodatage emporte la discussion. Il dit que sa forme électronique n'est pas, à elle seule, une raison de l'écarter.

Le second point est propre aux horodatages qualifiés. Une présomption est un point de départ, pas un verdict : la date et l'intégrité sont tenues pour exactes tant que celui qui les conteste ne montre pas le contraire. L'autre partie peut toujours apporter des éléments contre elle.

Cette présomption est une règle du droit de l'Union européenne. Elle vaut dans l'Union européenne seulement. Ailleurs, un horodatage qualifié reste une trace signée et vérifiable de la date, sans cette présomption.

Les prestataires de services de confiance qualifiés

Un horodatage qualifié vient d'un prestataire de services de confiance qualifié. « Qualifié » n'est pas ici un mot de plaquette commerciale. C'est un statut, et le lecteur peut le contrôler sans rien demander au prestataire ni à son client.

La Commission européenne publie un navigateur des listes de confiance. Il présente, pays par pays, les prestataires de services de confiance et les services pour lesquels chacun est qualifié. Contrôler un prestataire prend trois étapes.

  1. Lisez le nom de l'autorité d'horodatage dans le jeton d'horodatage, ou sur la page de vérification de la preuve.
  2. Retrouvez ce prestataire dans le navigateur des listes de confiance, sous son pays.
  3. Contrôlez que son service d'horodatage y figure comme service qualifié.

Un prestataire peut être qualifié pour un service et pas pour un autre. Une entreprise qualifiée pour la signature électronique ne l'est pas automatiquement pour l'horodatage. Ce qui compte, c'est le service d'horodatage lui-même.

En production, tryVidimus demande ses horodatages à Certigna, prestataire français de services de confiance qualifié. Côté technique, la demande et le jeton suivent la RFC 3161, la norme Internet des horodatages.

L'horodatage qualifié appliqué aux photos

Une autorité d'horodatage ne voit jamais une photo. Elle reçoit une empreinte, une courte valeur calculée à partir de la donnée, et signe cette empreinte avec son heure. Toute modification ultérieure de la donnée produit une autre empreinte, et le jeton ne correspond plus.

Voici comment tryVidimus l'applique à une preuve :

  1. La personne prend les photos en direct sur une page web de capture ouverte depuis un lien. Aucun import depuis la galerie.
  2. Chaque fichier reçoit une empreinte SHA-256, et chaque photo est signée en C2PA.
  3. La preuve reçoit un horodatage électronique qualifié. L'autorité reçoit l'empreinte de la preuve, jamais les photos.
  4. La preuve a une page de vérification publique, ouverte sans compte, qui montre son statut et son horodatage.

Un seul horodatage couvre toute la preuve. Une preuve de six photos d'une voiture n'a pas besoin de six dates : l'horodatage lie une empreinte qui dépend des six fichiers.

Pourquoi la capture en direct compte-t-elle autant ? Parce qu'un horodatage dit qu'une donnée existait au plus tard à un instant, pas quand la scène a eu lieu. Horodatez aujourd'hui une vieille photo, et vous prouvez seulement que le fichier existait aujourd'hui.

La capture et l'horodatage doivent aller ensemble pour que la date dise quelque chose de la scène. Notre article comment prouver la date d'une photo passe en revue les autres méthodes et leurs failles.

Exemple : un assuré lyonnais déclare un dégât des eaux et photographie le plafond depuis un lien de capture envoyé par son assureur. La preuve est scellée, en général en quelques secondes, avec une date délivrée par un prestataire qualifié. L'expert n'a pas à se fier à la date affichée par un téléphone.

Notre article sur les photos certifiées pour les sinistres traite ce secteur, et la page des cas d'usage en montre d'autres.

Les limites d'un horodatage qualifié

Un horodatage qualifié est précis sur ce qu'il couvre. Il faut savoir tout aussi précisément ce qu'il laisse de côté.

  • Il certifie une date et l'intégrité de données. Il ne dit rien de ce qu'une photo représente, de qui tenait le téléphone, ni de l'état réel d'un bien.
  • Ce n'est pas une signature électronique des parties. Personne n'a rien accepté en étant photographié ou en prenant une photo.
  • La présomption vaut dans l'Union européenne seulement.
  • Une présomption peut être contestée. C'est un point de départ solide, pas la fin de la discussion.
  • L'heure « capturé à » affichée pour chaque fichier est celle observée par le service. Elle n'est pas qualifiée : seule l'heure certifiée par l'autorité d'horodatage l'est.

Ces limites expliquent notre position : certifier, jamais arbitrer. Une preuve scellée donne aux deux parties une date et un fichier qu'elles peuvent contrôler ; en tirer les conséquences revient aux parties, à un assureur ou à un juge. La page sur les normes énonce ces mêmes limites en entier.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un horodatage électronique qualifié ?

C'est un horodatage électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, tel que le définit le règlement eIDAS. Il lie l'empreinte d'une donnée à une date et une heure, dans un jeton signé. Dans l'Union européenne, l'article 41 lui attache une présomption d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données.

Que dit l'article 41 du règlement eIDAS ?

L'article 41 dit deux choses. Un horodatage électronique ne peut pas être refusé comme preuve au seul motif qu'il est électronique. Et un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent. Le texte officiel est publié sur EUR-Lex.

Comment savoir si un prestataire d'horodatage est qualifié ?

En le cherchant sur les listes de confiance européennes. La Commission européenne publie un navigateur où chaque pays présente ses prestataires de services de confiance et les services pour lesquels chacun est qualifié. Retrouvez l'autorité nommée dans le jeton d'horodatage, puis contrôlez que son service d'horodatage y figure comme qualifié. Aucun compte n'est demandé.

Un horodatage qualifié vaut-il hors de l'Union européenne ?

La présomption de l'article 41 est une règle du droit de l'Union européenne : elle vaut dans l'Union seulement. En dehors, l'horodatage reste une trace signée que chacun peut vérifier avec des outils courants, mais sans cette présomption. Son poids dépend alors des règles de preuve locales : pour un dossier précis, consultez un avocat.

Un horodatage qualifié prouve-t-il la date de prise de vue ?

Pas à lui seul. Il prouve que le fichier existait au plus tard à l'heure certifiée, et qu'il n'a pas changé depuis. Pour dire quelque chose du moment de la scène, la photo doit être capturée en direct et scellée aussitôt, sans import depuis la galerie. C'est pourquoi tryVidimus associe la capture en direct et l'horodatage qualifié.

L'autorité d'horodatage reçoit-elle mes photos ?

Non. L'autorité reçoit une empreinte, par exemple un hachage SHA-256, et la signe avec son heure. Une empreinte ne permet pas de reconstituer la donnée dont elle est tirée. Avec tryVidimus, l'autorité reçoit l'empreinte de la preuve, jamais les photos, qui restent dans un stockage hébergé dans l'Union européenne.

Essayez dans l'environnement de test

Un horodatage qualifié donne à une photo une date délivrée par un tiers dont chacun peut contrôler le statut, avec une présomption d'exactitude dans l'Union européenne. Il ne dit pas ce que la photo montre, et il ne renseigne sur la scène que si la photo est capturée en direct. Vous pouvez construire tout le parcours de capture gratuitement dans l'environnement de test, sans carte bancaire, en gardant à l'esprit que ses horodatages sont simulés.

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Sources officielles

Cédric Driaux · fondateur de tryVidimus

Cédric Driaux est le fondateur de tryVidimus, édité par Fyher. Il est développeur depuis 23 ans. Il développe aussi ScanStay, un outil de preuve photo pour les hôtes de location courte durée.

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