Dans cet article
Les litiges sur le dépôt de garantie, en pratique
La plupart des désaccords à la sortie d'un logement tiennent en une phrase : « c'était déjà comme ça quand je suis arrivé ». Cet article fait partie de notre série sur les cas d'usage de la preuve photo. Il regarde ce que les photos d'un état des lieux peuvent régler, et ce qu'elles ne règlent pas.
Prenons une moquette tachée à la sortie. Le bailleur envoie la photo de la tache. Le locataire envoie une photo de la même moquette, déjà marquée, qu'il dit avoir prise la première semaine. Les deux photos paraissent vraies. L'état des lieux d'entrée indique « moquette : état d'usage », ce qui n'aide personne.
Les mêmes faiblesses reviennent à chaque fois :
- La date vient d'un téléphone. Elle se change dans les réglages, et la date écrite dans le fichier se modifie après coup.
- Chaque partie garde ses propres photos. Celui qui conserve un fichier a pu le remplacer : l'autre n'a aucune raison de le croire.
- Les photos d'entrée sont incomplètes. Personne n'a photographié l'intérieur du four ni le dos de la porte, puisque tout allait bien ce jour-là.
- Les deux séries ne se correspondent pas. D'autres pièces, d'autres angles, une autre lumière : un avant et un après impossibles à mettre côte à côte.
Un protocole pièce par pièce pour les photos d'état des lieux
De bonnes photos d'état des lieux sont monotones : les mêmes prises de vue, dans le même ordre, à l'entrée et à la sortie. Fixez la liste une fois, puis suivez-la à chaque fois.
- Commencez chaque pièce par un plan large depuis la porte, pour que chaque détail se situe ensuite.
- Photographiez chaque mur, le sol et le plafond, même quand tout va bien. L'absence de dégât à l'entrée est précisément ce qui sera discuté à la sortie.
- Prenez en gros plan chaque défaut existant : une rayure, une tache, un carreau ébréché, un trou dans un mur. Faites suivre d'un plan plus large qui montre où il se trouve.
- Ouvrez ce qui s'ouvre : four, réfrigérateur, placards, paroi de douche, fenêtres et volets.
- Capturez les compteurs et les clés remises, avec les relevés et le nombre de clés lisibles sur l'image.
Avec tryVidimus, un modèle de prises de vue fixe cette liste, et la personne sur place la suit sur la page de capture. À la sortie, le même modèle sert à nouveau, et la seconde preuve est reliée à la première comme son « après ».
Chaque fois que c'est possible, capturez en présence du locataire, ou laissez-le capturer lui aussi. Une preuve que les deux parties ont vue naître laisse moins de place à une discussion ultérieure. La méthode est la même que pour un véhicule, décrite dans notre article sur la preuve de l'état d'un véhicule de location.
Rendre les photos d'état des lieux difficiles à contester
Un protocole rend les photos complètes. Il ne les rend pas dignes de confiance. Pour cela, quelqu'un qui ne vous fait pas confiance doit pouvoir contrôler d'où vient chaque photo, quand elle a été prise et qu'elle n'a pas changé.
| Ce que dit l'autre partie | Ce que répond une capture scellée |
|---|---|
| « Cette photo date d'un autre jour, ou d'un autre appartement. » | Les photos sont prises en direct sur une page de capture. Aucun import depuis la galerie. |
| « Vous avez changé la date. » | La preuve reçoit un horodatage électronique qualifié, délivré par un tiers indépendant, pas par le téléphone ni par l'agence. |
| « La photo a été retouchée. » | Chaque fichier a une empreinte SHA-256 et chaque photo est signée. Toute modification ultérieure se voit. |
| « Nous n'avons que votre parole. » | Chaque preuve a une page de vérification publique, que le locataire ouvre sans compte. |
tryVidimus est une API. Votre logiciel de gestion locative ou votre plateforme de location l'appelle pour créer un lien de capture, rattaché à un bail ou à une réservation. Le lien ouvre une page de capture dans le navigateur du téléphone, avec votre logo et vos textes : l'agent ou le locataire n'a rien à installer.
Utiliser les preuves quand le désaccord arrive
Quand le locataire conteste une retenue, vous n'envoyez plus des photos en vrac. Vous envoyez deux liens : la preuve d'entrée et la preuve de sortie, la seconde renvoyant à la première.
- Le locataire ouvre chaque lien sans compte, et contrôle la date certifiée et l'intégrité des photos.
- Un tiers, par exemple un assureur, un médiateur ou un avocat, peut faire le même contrôle, et utiliser le vérificateur open source sans dépendre de nos serveurs.
Revenons à la moquette tachée. Avec une preuve d'entrée qui montre la moquette, la question « était-ce déjà là ? » reçoit une réponse que chacun peut contrôler. Si la tache figure sur les photos d'entrée, le locataire a une image datée à faire valoir. Sinon, il peut encore discuter l'usure ou le montant, mais difficilement la date. La discussion quitte « vos photos sont fausses » pour porter sur les faits.
Le poids d'une photo dépend de celui qui tranche, comme l'explique notre article Une photo peut-elle servir de preuve ?.
La page des cas d'usage suit ce parcours avant et après, étape par étape, pour une location courte durée : de la capture avant l'arrivée jusqu'au désaccord. Pour un sinistre dans le logement, une fuite par exemple, lisez notre article sur les photos certifiées pour les sinistres.
Ce que les photos ne remplacent pas
Gardez l'état des lieux écrit comme document principal, et faites-y référence aux preuves. Une ligne comme « voir les photos scellées du séjour », avec le lien, relie les deux.
Un seul repère juridique concerne la date, et il vaut dans l'Union européenne seulement. Selon l'article 41 du règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent. Il ne dit rien de ce que les photos montrent.
Regardez aussi la durée de conservation. tryVidimus conserve les preuves 24 mois, hébergées dans l'Union européenne. Cela convient aux locations courtes, aux locations saisonnières et à beaucoup de baux, mais une location longue peut durer davantage : vérifiez ce point avant de vous reposer sur la seule preuve d'entrée.
Enfin, une preuve scellée a un prix, indiqué sur la page des tarifs. La capture elle-même s'essaie gratuitement dans l'environnement de test, où les horodatages sont simulés et sans valeur juridique.
Questions fréquentes
Des photos peuvent-elles remplacer l'état des lieux écrit ?
Non. Des photos complètent l'état des lieux écrit, elles ne le remplacent pas. L'état des lieux reste le document que les parties signent, et l'endroit où l'état de chaque pièce est décrit avec des mots. Les photos scellées ajoutent ce que les mots ne donnent pas : une image datée et contrôlable de chaque mur, de chaque sol, de chaque équipement.
Un locataire peut-il contester des photos d'état des lieux scellées ?
Oui. Un locataire peut toujours discuter ce que les photos montrent : une trace relève-t-elle de l'usure normale, une retenue est-elle justifiée ? Ce qui devient difficile à contester, c'est la date des photos et le fait qu'elles n'ont pas changé depuis. En pratique, le désaccord quitte l'origine des photos pour porter sur les faits.
Peut-on sceller les photos d'état des lieux que l'on a déjà ?
Non. La capture se fait en direct uniquement : la page de capture utilise l'appareil photo et n'accepte aucun fichier de la galerie. Un horodatage posé aujourd'hui sur une ancienne photo montrerait seulement que le fichier existait aujourd'hui, pas quand la pièce a été photographiée. Pour une location en cours, la première preuve possible est le prochain état des lieux.
Le locataire a-t-il besoin d'une application ou d'un compte pour vérifier les photos ?
Non. Chaque preuve a une page de vérification publique, ouverte depuis un lien et sans compte. Le locataire y voit la date certifiée et peut contrôler que les photos n'ont pas changé depuis leur scellement. La page de capture est elle aussi une page web : celui qui prend les photos, agent ou locataire, n'a rien à installer.
tryVidimus dit-il si un dégât est à la charge du locataire ?
Non. tryVidimus certifie et n'arbitre jamais. Il montre que les photos ont été prises en direct, qu'elles existaient à une date certifiée et qu'elles n'ont pas changé. Il ne compare pas les photos d'entrée et de sortie, et n'évalue ni l'usure, ni le dégât, ni les montants. Le bailleur, le locataire, un médiateur ou un juge en tirent les conclusions.
Essayez dans l'environnement de test
Les photos d'un état des lieux tiennent quand le locataire peut contrôler leur date et leur intégrité sans vous croire sur parole. Suivez la même liste pièce par pièce à l'entrée et à la sortie, capturez en direct, et gardez l'état des lieux écrit comme document principal. Vous pouvez construire et tester tout le parcours gratuitement dans l'environnement de test, sans carte bancaire.
Créer un compteSources officielles
Cédric Driaux · fondateur de tryVidimus
Cédric Driaux est le fondateur de tryVidimus, édité par Fyher. Il est développeur depuis 23 ans. Il développe aussi ScanStay, un outil de preuve photo pour les hôtes de location courte durée.